Conditions Générales de Vente (CGV) de la boutique en ligne de l'Association Sauvabus.

1. Introduction

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet de l'Association Sauvabus, accessible à l'adresse www.sauvabus.com (ci-après "le Site"). En passant commande sur le Site, le client accepte sans réserve les conditions générales de vente qui sont en vigueur à la date de la commande.

2. Identification de l'Association Sauvabus

Association Sauvabus

Siège social : 6 rue de la Fontaine - 19170 TARNAC

RNA : W771002525

Email : contact@sauvabus.com

Site internet : www.sauvabus.com

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de la commande. L'Association Sauvabus met un soin particulier à décrire et à présenter les produits de manière claire et précise. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. En cas de doute sur un produit, il est recommandé de contacter l'Association Sauvabus avant de passer commande.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront ajoutés au montant total de la commande, selon le mode de livraison choisi par le client.

5. Modes de Paiement

Le paiement des achats effectués sur le Site peut être réalisé par les moyens suivants :

- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)

- Apple Pay

- Google Pay

- Paiement en plusieurs fois ou différé via Klarna (disponible pour les commandes à partir de 50 euros)

Le montant total de la commande est débité lors de la validation de celle-ci, sauf en cas de paiement différé ou en plusieurs fois via Klarna, qui suit les modalités propres à ce service.

6. Livraison

6.1. Livraison en France

Les livraisons en France sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Le client peut choisir entre plusieurs modes de livraison :

- Livraison à domicile par La Poste en courrier suivi ou en Colissimo.

- Livraison en point relais via le réseau Mondial Relay.

6.2. Livraison à l'international

Les livraisons vers la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Italie, l'Espagne et le Portugal se font uniquement en point relais via le réseau Mondial Relay.

6.3. Délais de Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent des prestataires choisis. L'Association Sauvabus ne peut être tenue responsable des retards éventuels dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

7. Contrôle des Produits et Retour

7.1. Contrôle des Produits

Tous les produits sont minutieusement contrôlés avant leur expédition. Cependant, en cas de doute sur la conformité de la commande, il est recommandé de contacter le service client dans les plus brefs délais.

7.2. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation vous permettant d'annuler votre commande dans un délai de 14 jours à compter :

- du lendemain de la réception des produits pour la vente de biens.

- de la conclusion du contrat pour les prestations de services.

Le retour des produits doit être effectué dans les 14 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation.

7.3. Conditions de Retour

Les retours ne sont autorisés que dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Le retour des produits doit impérativement être effectué avec un numéro de suivi pour garantir la bonne réception de l'envoi. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, non endommagés, dans leur emballage d'origine, si applicable).

7.4. Remboursement

Le remboursement de la commande se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 14 jours après la réception des articles retournés, à condition que ceux-ci soient conformes, en bon état et retournés dans les conditions prévues ci-dessus.

7.5. Exclusions du Droit de Rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés ou ayant fait l'objet d'une demande spécifique du client. Aucune autre raison de retour, en dehors de l'exercice du droit de rétractation, ne sera acceptée.

8. Responsabilité

L'Association Sauvabus ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni des erreurs de saisie de données effectuées par le client lors de la commande.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l'Association Sauvabus et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de l'Association Sauvabus.

11. Modifications des Conditions Générales de Vente

L'Association Sauvabus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande.